Termes et conditions

1. Identité de l’élevage

Le Domaine de RAGVA
Éleveuse : 
Localisation : Presles, 6250 Aiseau-Presles, Belgique
Email : 
Téléphone : +32 475 74 02 44
Numéro d’agrément / d’enregistrement : 

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les modalités de réservation, de vente et de livraison des chiots issus de l’élevage familial "Le Domaine de RAGVA".
En effectuant une réservation ou un achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions sans réserve.

3. Modalités de réservation

• Les réservations sont possibles uniquement après échange avec l’éleveuse et validation du profil de l’adoptant.

• Un acompte de réservation (non remboursable sauf cas particuliers) est exigé pour bloquer un chiot ou une place sur une future portée.

• Le montant de l’acompte est communiqué lors de la prise de contact. Il sera déduit du prix final du chiot.

• Le Domaine de RAGVA se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions d’accueil de l’animal ne sont pas jugées adaptées à ses besoins.

4. Prix

• Le prix d’un chiot est communiqué individuellement en fonction de la portée, de la lignée et du profil du chiot.

• Le prix comprend :

  • l’identification par puce électronique

  • les vaccins primaires

  • le vermifuge

  • le passeport européen

  • un certificat vétérinaire de bonne santé

• Tous les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 44 du Code de la TVA (cas des élevages familiaux, à adapter selon ton statut).

5. Conditions de paiement

• L’acompte est versé au moment de la réservation (virement bancaire ou paiement sécurisé).

• Le solde est à régler au plus tard le jour de la remise du chiot (virement ou espèces)(sauf accord particulier).

• Aucun chiot ne partira sans que le solde complet n’ait été réglé(sauf accord particulier).

6. Livraison / remise du chiot

• Les chiots sont remis à partir de l’âge légal de 8 semaines minimum.

• La remise se fait en main propre, à l’élevage ou à un lieu défini d’un commun accord.

• Aucun envoi par transporteur ou livraison automatisée ne sera proposé.

• L’acheteur devra présenter une pièce d’identité au moment du retrait.

7. Engagements de l’éleveur

• Tous les chiots sont élevés dans un cadre familial, sociabilisés dès leurs premières semaines.

• Le Domaine de RAGVA garantit la santé des chiots au moment de la vente, appuyée par un certificat vétérinaire.

• L’éleveuse reste disponible après la vente pour conseiller et accompagner les adoptants.

8. Engagements de l’acheteur

• L’acheteur s’engage à offrir un cadre de vie respectueux des besoins spécifiques de la race Old Inuit Dog (stimulations, sorties, éducation cohérente).

• Il est fortement conseillé de maintenir le lien avec l’élevage.

• En cas d’impossibilité majeure de garder le chien, l’acheteur s’engage à contacter l’éleveuse en priorité pour organiser une solution éthique (retour, replacement...).

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente d’animaux vivants, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la réservation confirmée et l’acompte versé (sauf accord particulier).

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse...) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la réservation ou de la vente. Elles ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sans consentement.

11. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’élevage. Le droit belge est applicable.